Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Sérénoa à ses clients via le site serenoa.fr.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les ventes réalisées sur le site s'adressent exclusivement à des consommateurs (vente aux particuliers).

Sérénoa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client. Le fait que Sérénoa ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes clauses ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 2 — Identité du vendeur

Le site serenoa.fr et la marque Sérénoa sont édités par :

• Damien Hartmann, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entreprise).
• Siège social : 37 Rue de la Saussière, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
• Numéro SIREN : 519 635 312 — immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).
• Adresse électronique de contact : contact@serenoa.fr.
• Téléphone SAV : +33 6 52 30 32 54.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Hébergeur du site : Shopify International Ltd, 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.

Article 3 — Produits et disponibilité

Sérénoa propose des sur-lunettes polarisées de type « fit-over », conçues pour se porter par-dessus des lunettes de vue. Les verres sont polarisés et offrent une protection UV400.

Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies, descriptions et caractéristiques figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères variations de teinte ou de présentation, notamment dues à l'affichage à l'écran, ne sauraient engager la responsabilité de Sérénoa ni constituer un défaut de conformité.

Important : nos sur-lunettes sont des accessoires de confort visuel. Elles ne remplacent pas un avis d'opticien ou d'ophtalmologue. En cas de doute sur votre vue, consultez un professionnel de santé.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut être remboursé de la somme correspondante sans frais.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée : les prix affichés sont les prix nets dus par le client.

Tarifs de l'offre :

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande (voir Article 7). Le prix total à payer, frais de livraison inclus, est récapitulé sur la page de paiement avant validation.

Sérénoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande et acceptation

Le client passe commande en ligne en suivant le parcours d'achat : sélection du ou des produits et options, ajout au panier, renseignement des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, vérification du récapitulatif puis validation.

Avant de valider, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande avec obligation de paiement vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des caractéristiques des produits commandés.

La vente est considérée comme conclue après confirmation de l'acceptation de la commande par Sérénoa et encaissement du prix. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l'adresse électronique qu'il a renseignée. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations communiquées (notamment l'adresse de livraison) ; Sérénoa ne saurait être tenue responsable d'erreurs de saisie du client.

Sérénoa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif ou de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non résolu.

Article 6 — Paiement et sécurité

Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, Apple Pay et Google Pay via Shopify Payments ;
• Klarna (paiement en plusieurs fois, selon les conditions propres à Klarna).

Le débit est réalisé au moment de la validation de la commande. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation de l'accord de paiement par les organismes concernés ; à défaut d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les transactions sont sécurisées par connexion chiffrée (protocole SSL/TLS) et traitées par les prestataires de paiement précités. Sérénoa n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client, qui sont transmises de manière chiffrée directement aux prestataires de paiement. En cas de paiement via Klarna, les conditions générales propres à ce prestataire s'appliquent en complément des présentes.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures, puis expédiées en livraison suivie. La livraison finale est assurée, selon les envois, par le réseau postal français ou par le transporteur local partenaire. Le délai de livraison est généralement de 4 à 6 jours à compter de l'expédition, soit 5 à 8 jours au total à compter de la commande. Un numéro de suivi est communiqué au client par email dès la prise en charge du colis.

Frais de livraison

• Livraison offerte dès 40 € d'achat ;
• en dessous de 40 €, une participation aux frais de 3,00 € est appliquée.

Délai légal et retards de livraison

À défaut d'indication d'une date de livraison, Sérénoa livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. Les délais de 4 à 6 jours indiqués ci-dessus sont des délais moyens, hors événements indépendants de la volonté de Sérénoa (jours fériés, pic d'activité, aléas du transporteur, force majeure).

Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement à l'obligation de livraison à la date ou dans le délai prévu, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, après avoir enjoint Sérénoa, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Sérénoa de cet écrit, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps. Le client peut résoudre le contrat immédiatement lorsque le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat. Les sommes versées sont alors remboursées dans les conditions prévues par la loi.

En cas de retard, le client est invité à contacter le SAV à contact@serenoa.fr. À la réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais auprès du SAV, en conservant si possible une photo.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus ci-dessous. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Nos sur-lunettes ne relèvent pas des exceptions au droit de rétractation prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation : le droit de rétractation s'applique donc pleinement.

Modalités d'exercice

Pour exercer son droit, le client notifie sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@serenoa.fr ou par courrier à : Sérénoa, 37 Rue de la Saussière, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à l'Article 9, sans que cela soit obligatoire.

Le client doit ensuite renvoyer le produit, complet et en bon état, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (voir Article 10 — Retours et remboursement).

Sérénoa rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Sérénoa peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ; ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le client.

Article 9 — Formulaire type de rétractation

Le client peut, s'il le souhaite, compléter et renvoyer le formulaire suivant :

(À l'attention de Sérénoa — Damien Hartmann, 37 Rue de la Saussière, 92100 Boulogne-Billancourt, France — contact@serenoa.fr)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le [date] / reçu le [date] :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

Article 10 — Retours et remboursement

Les retours s'effectuent à l'adresse suivante : Sérénoa, 37 Rue de la Saussière, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Nous recommandons d'utiliser un envoi suivi et de conserver la preuve d'expédition.

Frais de retour

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client et ne font pas l'objet d'une prise en charge par Sérénoa.

En revanche, lorsque le retour résulte d'un produit défectueux, non conforme ou d'une erreur d'envoi imputable à Sérénoa, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Sérénoa ; il convient alors de contacter le SAV au préalable pour organiser le retour.

État du produit

Le produit doit être retourné complet, en bon état et avec ses éventuels accessoires. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour en établir les caractéristiques et le bon fonctionnement. Aucun remboursement ne pourra toutefois être accordé pour un produit détérioré volontairement. Une photo du produit peut être demandée avant traitement du retour.

Remboursement

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus à l'Article 8. Pour les litiges de faible importance, le service après-vente peut, à sa discrétion, procéder à un remboursement sans exiger le retour du produit.

Article 11 — Garanties légales et garantie commerciale

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Sérénoa est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et, le cas échéant, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Le client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cadre, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale « Yeux reposés 30 jours »

En complément et sans préjudice des garanties légales ci-dessus, Sérénoa propose une garantie commerciale « Yeux reposés 30 jours » de type « satisfait ou remboursé ». Si le client n'est pas satisfait, il peut, dans un délai de 30 jours à compter de la réception, demander le remboursement du produit retourné complet et en bon état. Les modalités de retour (notamment la prise en charge des frais de retour par le client, sauf défaut imputable à Sérénoa) sont celles décrites à l'Article 10. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales et n'en limite pas l'application ; les garanties légales restent applicables indépendamment d'elle.

Article 12 — Réclamations et service après-vente

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, le client peut contacter le service après-vente de Sérénoa :

• Par email : contact@serenoa.fr
• Par téléphone : +33 6 52 30 32 54
• Par courrier : Sérénoa, 37 Rue de la Saussière, 92100 Boulogne-Billancourt, France

Nous nous engageons à traiter chaque demande avec attention et à y répondre dans les meilleurs délais. Pour faciliter le traitement, nous invitons le client à indiquer son numéro de commande et, le cas échéant, à joindre une photo du produit concerné.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Sérénoa.

Le client doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite au service après-vente de Sérénoa et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante. Le médiateur ne peut être saisi que dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation écrite.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent dont relève Sérénoa sont communiquées sur simple demande à contact@serenoa.fr.

Le client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également obtenir de l'aide auprès du Centre Européen des Consommateurs France pour la résolution amiable d'un litige transfrontalier.

Article 14 — Données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, Sérénoa collecte et traite des données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Le responsable de traitement est l'entreprise individuelle de Damien Hartmann, dont les coordonnées figurent à l'Article 2.

Les données collectées (identité, adresse, email, téléphone, historique de commande, données de navigation) sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation, le service après-vente et le respect des obligations légales et comptables ; sous réserve du consentement, elles servent également à l'envoi de la newsletter et aux opérations de mesure d'audience et de publicité. Les bases légales correspondantes sont l'exécution du contrat, le consentement, l'intérêt légitime et le respect d'une obligation légale.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de conservation applicables (notamment les obligations comptables). Pour le traitement des commandes, Sérénoa fait appel à des sous-traitants et prestataires (hébergeur Shopify, prestataires de paiement, transporteurs, outils d'emailing), susceptibles d'impliquer des transferts de données hors Union européenne encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Ces droits peuvent être exercés en contactant Sérénoa aux coordonnées de l'Article 2.

Les modalités complètes de traitement des données et de gestion des cookies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité et notre politique de cookies, auxquelles le client est invité à se reporter.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV ainsi que les ventes qui en découlent sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec le service après-vente de Sérénoa, puis, le cas échéant, à recourir à la médiation de la consommation (Article 13).

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par les règles de droit applicables. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.